Category: Loi consommation (2013-2016)

Juin 01 2016

Bloctel, la liste anti-démarchage téléphonique, enfin opérationnelle

Plus de deux ans après le vote de la loi consommation dite « loi Hamon », Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique a enfin vu le jour le 1er juin 2016. Cette liste remplace la liste Pacitel, qui n’était pas contraignante, pour une efficacité normalement plus grande, puisque la consultation de la liste Bloctel est obligatoire …

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Fév 28 2016

Opposetel, la nouvelle liste anti-démarchage téléphonique

Deux ans après le vote de la loi consommation dite loi « Hamon », le gouvernement a enfin choisi l’organisme chargé de gérer la liste anti-démarchage téléphonique [1]. Il aura pour nom Opposetel, et sera représenté par Eric Huignard, ancien vice-président de feu la liste Pacitel. Dès que cet organisme sera opérationnel, les articles L121-34 et suivants …

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Sep 19 2013

Des amendements antipubs à la loi sur la consommation

RAP a proposé plusieurs amendements à la loi sur la consommation, visant avant tout à traduire le principe de liberté de réception en règles simples, concernant les boites aux lettres, le téléphone, internet, le cinéma ou les écrans publicitaires dans l’espace public (voir ci-dessous). Certains de ces amendements ont été repris par Joel Labbé, sénateur …

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