Fév 28 2016

Opposetel, la nouvelle liste anti-démarchage téléphonique

Deux ans après le vote de la loi consommation dite loi « Hamon », le gouvernement a enfin choisi l’organisme chargé de gérer la liste anti-démarchage téléphonique [1]. Il aura pour nom Opposetel, et sera représenté par Eric Huignard, ancien vice-président de feu la liste Pacitel.

Dès que cet organisme sera opérationnel, les articles L121-34 et suivants du Code de la consommation seront donc pleinement applicables.

Il devrait suffire de s’inscrire à cette liste pour que les démarcheurs ne puissent plus appeler pour faire du démarchage, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes, malheureusement.
Aussi la durée d’inscription sera de trois ans, ce qui obligera à se ré-inscrire sur la liste après cette période.

Les démarcheurs qui appelleraient un numéro sur la liste Opposetel risqueront une amende administrative de 75 000 €.

Nous vous indiquerons un lien vers cette liste dès qu’elle sera créée. Notre association restera vigilante quant à son application.

Notes :

[1] Arrêté du 25 février 2016

[Ajout du 2 mars 2016]

Le gouvernement a publié ce jour un communiqué de presse qui annonce que les inscriptions seront possibles à partir du 1er juin prochain (voir plus bas).CPgvt_Opposetel_2016-03-02