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Réponse reçue le 12 février 2020 :
Bonjour Madame,
Je vous envoie mes réponses à votre questionnaire sur la publicité.
Bien sûr, le respect de mes engagements est largement soumis à l’existence d’une majorité favorable à la Communauté d’agglomération sur ce sujet.
Si vous souhaitez des précisions, n’hésitez pas à les formuler.
Cordialement
Pierre Déjean
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La liste de Gauche écologiste et citoyenne!
Télécharger le document pdf ici, ou consulter les réponses du candidat ci-dessous :
1- Règlement local de publicité intercommunal RLPi
Seriez-vous prêt·e à réviser le RLP(i) en vue de :
– Limiter la taille des affiches à un format de 50 x 70 cm sur des dispositifs de 2 m² maximum ? Oui, avec une tolérance jusqu’au format A1 (proche de 60*80) car beaucoup d’imprimeur utilise cette mesure de format.
– Proscrire les écrans numériques publicitaires dans l’espace public, y compris sur les mobiliers urbains ? Oui pour les futures installations. Pour ceux installés, il faudra étudier le contrat car une rupture de contrat risquerait de coûter cher aux contribuables (vous évoquez cette question plus bas).
– Proscrire tout dispositif publicitaire consommant de l’électricité ? Les classiques affiches collées sont peu à peu remplacées par des panneaux déroulants et éclairés ou par des écrans vidéo, consommant de l’électricité. Oui bien sûr avec la même remarque que ci-dessus à propos de la fin de contrat
– Réglementer l’extinction des lumières des enseignes et des publicités, y compris les mobiliers urbains, qui aujourd’hui n’ont pas d’obligation d’extinction ? Oui
– Proscrire l’utilisation de systèmes de mesure automatique de fréquentation ? Oui totalement (à vérifier la légalité)
– Instaurer une règle de densité plus restrictive pour la publicité extérieure, y compris pour les mobiliers urbains ? Oui
– Proscrire l’affichage publicitaire sur les véhicules ? Ce serait bien, mais je dois dire que je ne sais pas si c’est légalement possible
– Proscrire les bâches publicitaires dans l’espace public (hors monuments historiques qui sont du ressort du ministère de la Culture) ? Oui
2- Contrat publicitaire de concession avec la ville ou l’intercommunalité
Envisagez-vous de ne pas renouveler le contrat publicitaire de concession avec la ville ou l’intercommunalité comme l’avait fait la ville de Grenoble pour les mobiliers urbains d’information en 2014 pour :
– Les mobiliers urbains d’information ?
– Les abris voyageurs ?
– Les kiosques ?
– Les colonnes et mâts porte-affiches ?
– Les palissades de chantier ?
Sur le plan théorique oui, car je pense qu’il faut diminuer au maximum la surface publicitaire. Cependant, comme indiqué plus haute, je n’ai actuellement pas connaissance des contrats signés par la mairie ou la communauté d’agglomération. En particulier qui est propriétaire du mobilier urbain ? Si la présence d’abris est conditionné à la publicité, il ne faudrait pas que les abris soient supprimés sans que de nouveaux soient mis en place. Donc il faut voir ça dans le temps.
Certains de ces contrats courent sur plusieurs mandats, envisagez-vous de résilier le(s) contrat(s) en cours ? Si oui, lesquels ?
Même réponse. Je n’ai pas connaissance du contenu des contrats. Mais si c’est possible la réponse est oui.
3- Faire respecter la loi sur le paysage
Nous constatons qu’il est très difficile de faire respecter la loi par les afficheurs, faute de moyens humains pour contrôler les implantations de panneaux. C’est à la mairie de faire appliquer la législation dans le cas où la commune est dotée d’un RLP(i). Comptez-vous affecter, embaucher et former des fonctionnaires à cette fin ? Si nécessaire oui
Interviendriez-vous pour interdire certaines opérations de marketing de rue et l’affichage publicitaire sauvage ? Oui à chaque fois que ce sera possible (légalité ?)
4- Prospectus dans les boîtes aux lettres
Les prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres représentent 29 kg de papier par foyer et par an. Comptez-vous mettre gratuitement à disposition de vos administrés des autocollants « stop pub » ? Oui
Si oui, comptez-vous les diffuser massivement, en les distribuant par exemple dans le journal municipal ? Oui
