Nov 25 2017

Bastille : plainte pour profanation de sépulture

Modification du 2 décembre : l’association Sites et Monuments se joint à notre plainte.

Le 25 novembre dit « Jour sans pub », Résistance à l’Agression Publicitaire (R.A.P.) annonce qu’elle a déposé plainte contre X pour profanation de sépulture. En effet, depuis le mois de novembre 2016, une bâche publicitaire est apposée autour de la Colonne de la Bastille. Or celle-ci abrite les corps des révolutionnaires de 1830 et de 1848. RAP s’appuie sur l’article 225-17 du Code pénal et invoque le respect de principe dû aux morts qui motive par exemple l’interdiction de toute publicité sur les murs comme à l’intérieur des cimetières.

L’article 225-17 du Code pénal dispose en effet:
« Toute atteinte à l’intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

Extrait de la plainte

« En premier lieu, s’agissant de l’élément matériel de l’infraction, il convient de relever que l’article 225-17 du Code pénal ne limite pas les moyens à l’origine de la violation ou de la profanation puisqu’il précise « par quelque moyen que ce soit. » L’affichage publicitaire constitue en l’espèce le moyen du délit.

La « violation ou la profanation » alléguée est matérialisée par la circonstance que l’affichage publicitaire a pour effet de faire entrer dans le domaine marchand les sépultures « des morts glorieux » qui ont marqué l’Histoire. Ces sépultures et ce qu’elles incarnent sont utilisées comme faire-valoir par les annonceurs publicitaires.

En ce sens, la plaquette de la société JC Decaux, pour attirer les annonceurs, vend l’emplacement en vantant la valeur de « symbole d’union nationale et d’émotion collective ». Il est fait état d’un « lieu chargé d’Histoire, symbole de la République (…) »

Et pour cause, la Colonne de Juillet au même titre que la « Tombe du Soldat inconnu » est un lieu sacré, en ce qu’elle accueille les morts de la Nation.

L’affichage publicitaire a pour effet de le transformer en un haut lieu de la vénalité.

La marchandisation de cet espace viole le respect dû aux morts. »

Le Procureur de la République de Paris a été saisi par l’intermédiaire de Me Nicolas Gallon ce jeudi 23 novembre.

Lire la plainte complète

Dessin de Trax