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Plus de deux ans après le vote de la loi consommation dite « loi Hamon », Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique a enfin vu le jour le 1er juin 2016. Cette liste remplace la liste Pacitel, qui n’était pas contraignante, pour une efficacité normalement plus grande, puisque la consultation de la liste Bloctel est obligatoire pour tous les professionnels (art. L121-34 du code de la consommation). Les démarcheurs qui ne tiendraient pas leurs bases de données à jour, et continueraient à appeler des numéros inscrits sur la liste Bloctel, s’exposeraient à une amende administrative de 75 000 € (art. L121-24-1), et ce, même s’ils sous-traitent l’activité de démarchage à un centre d’appels à l’étranger.La liste Bloctel s’applique aussi bien au téléphone fixe qu’au téléphone portable. On peut s’inscrire gratuitement soit par Internet, sur le site de Bloctel, soit par courrier postal (Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes). Un récépissé sera envoyé signalant la prise en compte de l’inscription. Il faudra compter un mois avant que les appels cessent, le temps de mettre à jour les bases de données.
En cas de non-respect de votre inscription, un formulaire de signalement en ligne est disponible sur le site de Bloctel. Quatre renseignements seront indispensables pour que le signalement soit traité :
- la date de l’appel ;
- la plage horaire de l’appel ;
- le numéro de la ligne sur laquelle vous avez été joint(e) ;
- le numéro de l’appelant.
Il sera aussi possible de faire ce signalement par courrier en envoyant ces renseignements sur papier libre à l’adresse indiquée dans le courrier de confirmation d’inscription.
Les limites de la liste Bloctel
Cependant, certains appels ne sont pas concernés par cette liste :
- les instituts de sondage ;
- les associations caritatives ;
- les éditeurs de presse ;
- les entreprises auxquelles vous avez donné votre numéro de manière volontaire ;
- et les entreprises dont vous êtes déjà client(e).
Cette dernière exception risque de limiter fortement l’intérêt de la liste Bloctel, tant les opérateurs téléphoniques, entre autres, utilisent le démarchage pour promouvoir leurs offres. En outre, l’inscription à cette liste ne sera valable que pour une durée de trois ans. Il faudra se réinscrire passé ce délai.
Les numéros professionnels ne pourront pas être inscrits sur la liste. Seuls les numéros des consommateurs sont concernés.
Notons aussi que si la liste Bloctel permet d’inscrire son téléphone portable, elle ne protège pas contre les textos indésirables. Il faut continuer à transférer ces derniers au 33 700
Si nous sommes encore loin de notre revendication, à savoir une interdiction pure et simple du démarchage téléphonique, assortie d’une liste « oui pub » qui permette d’appeler les personnes souhaitant explicitement le démarchage et qui respecte ainsi le principe de liberté de réception, cette liste Bloctel est néanmoins une avancée tant les appels intempestifs constituent un fléau.
Un tract est disponible en version pdf.
