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Pour éviter les dérives permises par le décret d’application du Grenelle à partir du 1er juillet, RAP demande aux maires de France d’être particulièrement vigilants aux autorisations qu’ils vous donner à des dispositifs agressifs : écrans numériques et bâches publicitaires.
Catégorie : Grenelle de l’environnement (2007-2012)
Fév 01 2012
Parution du décret Affichage publicitaire : du « sur-mesure » pour les afficheurs
Le décret réglementant l’affichage publicitaire en France vient de paraître au Journal Officiel. Ceci vient clore le feuilleton du Grenelle II en matière d’affichage publicitaire. Hélas la fin n’est pas heureuse car ce texte qui sera applicable dés juillet 2012, est le fruit d’un intense lobbying des afficheurs auprès du gouvernement. Au final, le gouvernement …
Jan 12 2012
Décret Grenelle II sur l’affichage publicitaire : la « République exemplaire » … des copains.
Le Conseil d’État examine en ce moment le projet de décret sur la publicité extérieure lié à la loi Grenelle II. Cette version finale, fruit d’un intense lobbying des afficheurs auprès du gouvernement, vient mettre un terme au dépeçage du Code de l’Environnement [1]. Une version préliminaire avait été mise en consultation publique en février …
Déc 19 2011
Affichage publicitaire : vers un décret super permissif
A l’heure où la publiphobie gagne de plus en plus de Français [1], le gouvernement a fait paraître un nouveau projet de décret particulièrement permissif en matière d’affichage publicitaire, laissant les paysages urbains et péri-urbains se dégrader … encore plus ! Preuve de la soumission aux lobbies de l’affichage publicitaire, déjà très présents au moment …
Mai 31 2011
Le « Grenelle de l’affichage » tourne à l’imposture
La loi Grenelle 2 avait déjà montré à quel point les afficheurs publicitaires pouvaient être influents auprès des députés. Le résultat avait été une succession de régressions du code de l’environnement en la matière : autorisation du micro-affichage, des bâches publicitaires, des écrans… L’une des mesures les plus scandaleuses votées en juillet 2010 avait été…
Mar 08 2011
Projet de décret sur l’affichage publicitaire : réaction aux propos tenus par les afficheurs et par le syndicat de l’enseigne
En vue de continuer le débat de façon ouverte et publique, nous réagissons aux propos tenus dans la presse, par l’UPE et le syndicat de l’enseigne.
