Catégorie : Affichage extérieur

Non à la déréglementation de l’affichage par le Gouvernement !

Communiqué du 3 septembre 2015 Le ministère de l’Écologie accueillait ce matin une réunion de concertation relative au projet de décret d’application de la loi pour la croissance et l’activité, dite « loi Macron ». Cette dernière autorise en effet désormais dans les stades de plus de 15 000 places assises des publicités de très …

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Un projet de décret dicté par les afficheurs ?

Communiqué de presse du 1er septembre 2015 Paysages de France Résistance à l’Agression Publicitaire (RAP) Collectif des déboulonneurs Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France Ségolène ROYAL veut-elle vraiment faire voler en éclats l’une des rares avancées du Grenelle de l’affichage et annuler un arrêt du Conseil d’État ayant donné …

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La loi Macron passe en force et les sénateurs reviennent sur l’interdiction des bâches publicitaires sur les monuments historiques

Ce jeudi 9 juillet 2015 devait être l’occasion de la lecture définitive à l’Assemblée nationale du projet de loi pour la croissance et l’activité, dite loi Macron. Publicité sur les stades Plutôt que d’en débattre une dernière fois à l’Assemblée, le gouvernement a préféré engager sa responsabilité par le truchement de l’article 49-3 de la …

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Action des Veilleurs de nuit du 28 mai à Paris

Jeudi 28 mai 2015, le collectif des Veilleurs de Nuit s’est aventuré, pour la première fois, dans les fins fonds du 16ème arrondissement de Paris. Aux environs de 22h, Ils et elles étaient un peu plus d’une dizaine réuni-e-s place Victor Hugo (dont de nombreux nouveaux venus ainsi qu’un journaliste de Télé Bocal). Ayant recouvert …

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Panneaux publicitaires illégaux à Paris : La chasse est ouverte !

Ce dimanche 3 mai 2015, RAP organisait une journée de formation au Code de l’environnement et au Règlement local de publicité de Paris, assortie d’une balade pratique pour aller à la chasse aux panneaux publicitaires illégaux. Dès 10 h, quelques militantes et militants se sont retrouvé-e-s pour recevoir une formation sur les différents types de …

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Relever des panneaux publicitaires illégaux

Textes législatifs qui régissent l’affichage extérieur Le Code de l’environnement en vigueur au 13 juillet 2015 : – La partie législative (document pdf) – La partie réglementaire (document pdf) On pourra consulter le Guide pratique sur la réglementation de l’affichage extérieur (document pdf) édité par le Ministère de l’Écologie. Des Règlements locaux de publicité (RLP) …

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