Catégorie : Affichage extérieur

N°3 – Novembre 1994 [page 2] Les Ministères de l’Équipement et de l’Environnement ont confié à Marie-Thérèse Boisseau, députée de l’Ile-et-Vilaine, une mission d’étude sur la publicité, les enseignes et les préenseignes visées dans la loi du 29 décembre 1979 qui, rappelons-le, doit “ assurer la protection du cadre de vie ” (article 2). […] …

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