Sep 20 2017

Le Conseil d’État impose à la Mairie de Paris de respecter son RLP

Ce lundi 18 septembre, le Conseil d'État a définitivement annulé le marché conclu en mars entre JCDecaux et la Ville de Paris. Ce contrat était censé autoriser des écrans publicitaires numériques, pourtant interdits par le Règlement local de publicité de Paris.Nous nous en alarmions dès l'annonce de la décision de renouvellement de ce marché des mobiliers urbains. Ayant pu nous procurer et analyser le dossier de candidature de JCDecaux, nous avons immédiatement tiré la sonnette d'alarme sur l'objectif annoncé d'introduire des écrans publicitaires numériques. Notre mise en garde n'a cependant pas empêché la Ville d'adopter l'offre du numéro un mondial de l'affichage lors du Conseil de Paris du 28 mars.

L'exécutif parisien avait même persisté après un premier avis du Tribunal administratif, et s'associait à JCDecaux dans son pourvoi en cassation devant le Conseil d'État.

Ce dernier rappelle donc ce jour à la Mairie "que le règlement local de publicité applicable à Paris interdit toute publicité lumineuse autre que la publicité éclairée par projection ou transparence", ce qui exclut les écrans.

Nous saluons cette décision du Conseil d'État, et invitons la Mairie de Paris à faire comme Grenoble :

  • non-renouvellement du contrat avec un afficheur publicitaire ;
  • municipalisation de l'information à caractère non publicitaire ;
  • remplacement des mobiliers superflus par des arbres.

Résistance à l'Agression Publicitaire - Groupe local de Paris

Décision du Conseil d'État du 18 septembre 2017 (pdf)