Projet de loi climat : le gouvernement confirme ses renoncements en faisant diversion

Paris, 08 janvier 2020 – Le projet de loi présenté aujourd’hui par le gouvernement confirme son manque d’ambition pour la régulation de la publicité. Loin du “sans filtre” initialement promis par Emmanuel Macron, la plupart des mesures ont effectivement disparu, d’autres ont été réécrites pour faire diversion.

Tribune “publicitaire” du lobby publicitaire du 4 octobre 2020

Conformément à la présentation du projet de loi de décembre 2020, sur les 12 mesures pour la régulation de la publicité proposées par la CCC, une seule est présente dans le projet de loi. quatre ont été modifiées et assouplies par rapport aux ambitions des citoyen·nes, sept sont portées disparues¹.

La principale nouveauté repose sur l’établissement d’un « contrat climat » entre annonceurs et médias, présenté comme l’introduction dans la loi du principe de « co-régulation » en raison de l’implication du Conseil supérieur de l’audiovisuel « garant du respect des engagements des filières ».

La convocation de la notion de “co-régulation” par le gouvernement peine à masquer son incapacité à s’engager dans une véritable politique d’encadrement de la publicité. À nouveau, tout repose sur des “codes de bonne conduite” et des “engagements volontaires” des annonceurs, par définition non contraignants. L’implication du CSA, depuis longtemps désarmé sur les enjeux de contrôle des contenus publicitaires, échoue à rendre crédible le processus. La mention, dans les motifs, du modèle similaire de “co-régulation” avec le CSA autour de la “Charte alimentaire” est particulièrement préoccupante tant l’échec de cet autre mécanisme strictement volontaire – et signé par aucun ministère – est patent au regard de la progression de l’obésité en France, notamment chez les plus jeunes².

Sur le plan politique, l’initiative “contrat climat” souligne en réalité la faiblesse du mécanisme d’interdiction de la publicité pour les produits polluants, réduite au secteur symbolique des énergies fossiles afin de préserver les secteurs de l’automobile et de l’aviation. Elle confirme cependant la faillite symbolique du mécanisme d’autorégulation des contenus publicitaires, en particulier de l’autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) qui en assure la mise en œuvre, fortement critiquée depuis plusieurs mois.

Elle montre enfin la perméabilité de l’exécutif aux représentants d’intérêts des annonceurs et des médias publicitaires, alors que les sollicitations de la société civile formulées en novembre 2020, pour échanger sur ces sujets, n’ont toujours reçu aucune réponse.

Selon Khaled Gaiji, porte-parole de R.A.P., “Par l’interdiction des avions publicitaires et l’introduction du “contrat climat”, le gouvernement dissimule ses renoncements à l’interdiction de la publicité pour les produits polluants ou l’arrêt des écrans numériques publicitaires”.

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Notes