Juin 22 2009

Remise à plat du Règlement Local de Publicité de Paris : non à tout recul !

Lancé en 2003, enterré en 2006 pendant la négociation sur les Velib, relancé et longuement discuté en 2007, le RLP avait finalement été adopté par le Conseil de Paris de décembre 2007, entérinant des mesures importantes pour faire reculer la publicité dans le paysage parisien.
Mais, suite à un recours des afficheurs, le RLP est tombé dans un trou noir juridico-administratif….

Quel gâchis ! voilà ce qui vient à l’esprit quand on voit la perte de temps et d’énergie du RLP.

Lancé en 2003, enterré en 2006 pendant la négociation sur les Velib, relancé et longuement discuté en 2007, le RLP avait finalement été adopté par le Conseil de Paris de décembre 2007, entérinant des mesures importantes pour faire reculer la publicité dans le paysage parisien.

Mais, suite à un recours des afficheurs, le RLP est tombé dans un trou noir juridico-administratif. Jusqu’à ce que le Conseil d’Etat valide la décision de la commission des sites et lève l’impossibilité de promulguer ce règlement. Ainsi, depuis juin 2008, il suffit d’une signature du Maire de Paris sur l’arrêté municipal pour mettre en oeuvre le RLP.

Or, sous l’unique pression des afficheurs (UPE : Union pour la Publicité Extérieure), le Maire de Paris a décidé, un an après, de jouer l’extrême prudence juridique et remet complètement en chantier le RLP, soit encore un an minimum. En tout cela fera 7 ans pour élaborer ce règlement : où sont la motivation et la volonté politique ?

Nous craignons également que ces précautions cachent une volonté de revenir sur des équilibres et des avancées obtenues, alors que tous les candidats (Verts, Modem, UMP, PS) s’étaient engagés pendant la dernière campagne des municipales à ne pas revenir sur le RLP adopté en décembre 2007. Là encore, on peut reconnaître la pression des afficheurs, alliée à la perspective d’augmenter les revenus de la taxe sur la publicité.

Pour notre association, il serait ainsi scandaleux de revenir sur la non-légalisation du micro-affichage, sur l’interdiction de la publicité autour des écoles, sur la question des bâches géantes de publicité.

A moins que la Mairie de Paris décide d’aller plus loin en matière de lutte contre les nuisances de l’affichage publicitaire, par exemple en limitant les formats à 2 m², en bannissant les grands panneaux sur pied, en interdisant toute pratique du pelliculage de véhicules…Au vu du projet de délibération relançant le groupe de travail RLP, ce n’est pas la direction prise, puisqu’il s’agit surtout « d’améliorer l’insertion paysagère des dispositifs ».

Ce sont les raisons pour lesquelles, nous demandons instamment à Bertrand Delanoë et au Conseil de Paris :

* d’adopter le RLP tel que décidé en décembre 2007, conformément aux engagements pris,
* parallèlement relancer la procédure RLP telle que définie dans le projet de délibération, uniquement sur des questions de formes, sans remettre en cause le fond

Ceci traduirait un vrai courage politique et une volonté claire de réglementer l’espace public, non pas dans un but lucratif, mais pour dépolluer notre paysage urbain et freiner l’expansion publicitaire et la perpétuelle sollicitation des passants.

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