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Communiqué du 3 septembre 2015 Le ministère de l’Écologie accueillait ce matin une réunion de concertation relative au projet de décret d’application de la loi pour la croissance et l’activité, dite « loi Macron ». Cette dernière autorise en effet désormais dans les stades de plus de 15 000 places assises des publicités de très …
Tag: Aéroports stades et gares
Sep 01 2015
Un projet de décret dicté par les afficheurs ?
Communiqué de presse du 1er septembre 2015 Paysages de France Résistance à l’Agression Publicitaire (RAP) Collectif des déboulonneurs Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France Ségolène ROYAL veut-elle vraiment faire voler en éclats l’une des rares avancées du Grenelle de l’affichage et annuler un arrêt du Conseil d’État ayant donné …
Fév 12 2015
Macron va laisser des marques !
Paris, le 12 février 2015 Objet : Problèmes liés aux articles 62 et 63 du projet de loi pour la croissance et l’activité Madame la Ministre de l’Environnement, Monsieur le Ministre de l’Économie, Dans le projet de loi pour la croissance et l’activité, dite « loi Macron », sont prévus les articles 62 et 63 en matière de …
Fév 01 2012
Parution du décret Affichage publicitaire : du « sur-mesure » pour les afficheurs
Le décret réglementant l’affichage publicitaire en France vient de paraître au Journal Officiel. Ceci vient clore le feuilleton du Grenelle II en matière d’affichage publicitaire. Hélas la fin n’est pas heureuse car ce texte qui sera applicable dés juillet 2012, est le fruit d’un intense lobbying des afficheurs auprès du gouvernement. Au final, le gouvernement …
Jan 12 2012
Décret Grenelle II sur l’affichage publicitaire : la « République exemplaire » … des copains.
Le Conseil d’État examine en ce moment le projet de décret sur la publicité extérieure lié à la loi Grenelle II. Cette version finale, fruit d’un intense lobbying des afficheurs auprès du gouvernement, vient mettre un terme au dépeçage du Code de l’Environnement [1]. Une version préliminaire avait été mise en consultation publique en février …
Mai 31 2011
Le « Grenelle de l’affichage » tourne à l’imposture
La loi Grenelle 2 avait déjà montré à quel point les afficheurs publicitaires pouvaient être influents auprès des députés. Le résultat avait été une succession de régressions du code de l’environnement en la matière : autorisation du micro-affichage, des bâches publicitaires, des écrans… L’une des mesures les plus scandaleuses votées en juillet 2010 avait été…
