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Réponse reçue le 23 février 2020 :
Résistance à l’Agression Publicitaire
Questionnaire municipales 2020 :
Quelle place pour la publicité dans la ville ?
1- Règlement local de publicité intercommunal (RLP(i))1 : Seriez-vous prêt·e à réviser le RLP(i) en vue de :
– Limiter la taille des affiches à un format de 50 x 70 cm sur des dispositifs de 2 m² maximum ?
Nous souhaitons supprimer tous les panneaux publicitaires dans la ville.
Nous souhaitons également réserver les panneaux d’affichage libre aux activités non-commerciales.
Cependant, nous aurons une politique de tolérance vis-à-vis des pré-enseignes et de la signalisation des boutiques à proximité des zones commerciales.
– Proscrire les écrans numériques publicitaires dans l’espace public, y compris sur les mobiliers urbains?
Nous souhaitons interdire les écrans publicitaires numériques. Nous pensons en effet qu’ils produisent une pollution visuelle, car ils visent à capter l’attention des passants, et notamment des conducteurs de véhicules.
Ils produisent en outre une pollution lumineuse et électro-magnétique.
– Proscrire tout dispositif publicitaire consommant de l’électricité ? Les classiques affiches collées sont peu à peu remplacées par des panneaux déroulants et éclairés ou par des écrans vidéo, consommant de l’électricité.
Nous souhaitons supprimer tous les panneaux de publicités, ceux-ci inclus. Nous le souhaitons d’autant plus, que nous voulons réduire la consommation électrique à des fins écologiques.
– Réglementer l’extinction des lumières des enseignes et des publicités, y compris les mobiliers urbains, qui aujourd’hui n’ont pas d’obligation d’extinction ?
La diminution de la consommation d’électricité préoccupe beaucoup de Nantais. Nous souhaitons donc mettre en place un accord sur l’extinction des enseignes la nuit avec les acteurs concernés (associations antipub ou écologistes, commerçants, CCI et la municipalité)
– Proscrire l’utilisation de systèmes de mesure automatique de fréquentation ?
Nous proscrirons les systèmes qui permettent le profilage ou l’envoi de publicité ciblée. Cependant le simple comptage des personnes sera accepté.
– Instaurer une règle de densité plus restrictive pour la publicité extérieure, y compris pour les mobiliers urbains ?
Nous souhaitons une révision du RLP avec les associations de commerçants, RAP et avec CCI
– Proscrire l’affichage publicitaire sur les véhicules ?
L’affichage publicitaire sur les véhicules est souvent un des seuls moyens de se faire connaitre pour les artisans et indépendants, nous ne l’interdirons donc pas.
Cependant, nous souhaitons interdire les véhicules de type caravane publicitaire dans la ville.
Nous étudierons la faisabilité de la suppression des publicités sur les transports en commun.
– Proscrire les bâches publicitaires dans l’espace public (hors monuments historiques qui sont du ressort du ministère de la Culture) ?
Nous proscrirons la publicité à vocation mercantile sur les bâches.
2- Contrat publicitaire de concession avec la ville ou l’intercommunalité :
Envisagez-vous de ne pas renouveler le contrat publicitaire de concession avec la ville ou l’intercommunalité
Comme l’avait fait la ville de Grenoble pour les mobiliers urbains d’information en 2014 pour :
– Les mobiliers urbains d’information
Nous ne renouvellerons pas.
– Les abris voyageurs ?
Nous ne renouvellerons pas.
– Les kiosques
Nous ne renouvellerons pas.
– Les colonnes et mâts porte-affiches ?
Nous ne renouvellerons pas.
– Les palissades de chantier ?
Nous ne renouvellerons pas.
Certains de ces contrats courent sur plusieurs mandats, envisagez-vous de résilier le(s) contrat(s) en cours ? ?
Si oui, lesquels ?
Nous prendrons toutes les dispositions légales pour arriver à nos fins.
3- Faire respecter la loi sur le paysage
Nous constatons qu’il est très difficile de faire respecter la loi par les afficheurs, faute de moyens humains pour contrôler les implantations de panneaux. C’est à la mairie de faire appliquer la législation dans le cas où la commune est dotée d’un RLP(i). Comptez-vous affecter, embaucher et former des fonctionnaires à cette fin ?
Interviendriez-vous pour interdire certaines opérations de marketing de rue et l’affichage publicitaire sauvage ?
Oui cela sera du ressort de la police municipale.
4- Prospectus dans les boîtes aux lettres
Les prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres représentent 29 kg de papier par foyer et par an.
Comptez-vous mettre gratuitement à disposition de vos administrés des autocollants « stop pub » ?
Oui, cela est déjà possible au Tric Sac de Commerce par exemple.
Si oui, comptez-vous les diffuser massivement, en les distribuant par exemple dans le journal municipal ?
Oui bonne idée.
Cependant sur ce sujet, nous pensons qu’il s’agit d’une mesure palliative au problème global de la publicité, qui doit se régler au niveau national.
1 Si la ville ou l’intercommunalité n’a pas encore commencé la révision du RLP(i), il faut noter qu’à partir de juillet 2020, le RLP(i) actuel s’il existe, sera caduc, la loi nationale s’appliquera et le maire perdra la compétence en matière de police de l’affichage.
2 [Dossier] Les caméras publicitaires, pur fantasme ?
3 Le marketing de rue n’est pas interdit en soi, mais utilise souvent des moyens illégaux : affichage sur les arbres (art. L581-4), sur les installations d’éclairage public ou les équipements publics concernant la circulation (art. R581-22), ou encore, à moins de 100 mètres d’un monument historique (art. L581-8).
