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Ste-Luce-sur-Loire – Jean-Guy Alix, « Sainte-Luce est à vous »

Réponse reçue le 7 février 2020

Madame, Monsieur.

En réponse à votre questionnaire concernant l’agression publicitaire je vous prie de pendre connaissance des informations suivantes.

Le Règlement Local de Publicité, autrefois communal, est normalement annexé au Plan Local d’Urbanisme intercommunal de notre Métropole. Sa révision est engagée pour échapper à l’application du règlement national et nous y collaborerons.

Nous ne sommes pas particulièrement favorables à la multiplicité et à l’envahissement des dispositifs publicitaires sur notre commune. Nous veillerons donc à les maîtriser.

Toutefois, l’expérience nous ayant montré que l’élaboration d’un tel règlement à l’échelon municipal est particulièrement délicat, je crains que cette difficulté ne soit amplifiée pour un règlement intercommunal. Mais tout comme pour l’élaboration d’autres documents intercommunaux, nous serons attentifs à nous faire entendre et respecter. Dans l’immédiat, les études n’étant guère avancées, je suis dans l’incapacité de vus préciser les éléments et les décisions que nous serons amenés à prendre.

Les contrats publicitaires de concession n’existent pas dans notre commune. Je n’ai nullement l’intention d’y recourir. Cette affaire n’est donc pas d’actualité.

La loi sur le paysage est respectée. Rien n’est plus aisé contrairement à ce que vous semblez craindre. Nous avons mis en place des dispositifs d’affichage libre. Hors ces dispositifs, tout affichage étant interdit fait l’objet de Procès Verbal dressé par la police municipale et transmis au tribunal avec demande de pénalité. Notre position est connue. Je n’ai pas le souvenir que nous ayons eu à intervenir durant les 6 années écoulées.

Concernant les prospectus dans les boites à lettres, c’est une affaire gérée par chacun de mes concitoyens et le dispositif d’information à mettre en place est suffisamment simple pour que je leur en laisse l’initiative. Cela fonctionne sans difficulté jusqu’à ce jour et dans notre ville de 15.000 habitants, je ne pense ni nécessaire ni utile que la municipalité intervienne à ce sujet sauf pour donner des informations dans notre journal municipal sur les capacités de faire par tout un chacun.

En espérant avoir répondu à votre attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, a l’assurance de toute ma considération.


Sainte-Luce est à vous !

Jean-Guy Alix

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