La République en démarchage

Paris – Jeudi 21 juin – Une proposition de loi du député Pierre Cordier (LR) visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, a été débattue à l’Assemblée nationale. Cette dernière a raté l’occasion d’imposer le consentement préalable à tout démarchage téléphonique.

Partant du constat de l’inefficacité¹ du dispositif Bloctel en application depuis 2016, la proposition de loi visait, dans sa rédaction initiale, à inverser la logique actuelle selon laquelle une personne qui ne souhaite pas être sollicitée doit faire une démarche active, pour un résultat médiocre. Il s’agissait donc de passer du droit d’opposition à une obligation d’autorisation, similaire aux lettres d’informations sur Internet.

Le 12 juin, la Commission des affaires économiques a retiré cette disposition contenue dans l’article 1. La commission a en effet craint que l’obligation d’obtenir le consentement nuise aux petites entreprises et elle a donc supprimé cet article. En séance, des amendements ont proposé le rétablissement du système du consentement préalable mais en en excluant les entreprises de moins de 50 salariés dont l’activité principale n’est pas la prospection ou le démarchage commercial, ceci pour répondre aux réserves de la commission.

Or, malgré le constat unanime dans l’hémicycle de l’inefficacité de la liste Bloctel (La République en marche comprise) et le soutien de tous les autres groupes parlementaires à cet amendement, les députés En Marche ont suivi l’avis défavorable du gouvernement et voté contre.

« Il faudra donc toujours faire une démarche pour éviter le démarchage. Et cette démarche ne nous garantira toujours pas de résultat. Le gouvernement et l’Assemblée nationale ont manqué une belle occasion de faire respecter la liberté de réception », réagit Thomas Bourgenot, chargé de plaidoyer de Résistance à l’agression publicitaire.

N’a donc été adopté que l’article 2 qui impose d’indiquer « de manière explicite au début de la conversation son identité, le nom de la personne morale qui l’emploie, celle de la personne pour le compte de laquelle il effectue cet appel si elle est distincte de l’employeur et la nature commerciale de l’appel ». Mais c’est la seule petite avancée et elle n’est pas satisfaisante.

Même l’article 3 qui imposait un indicatif unique, qui aurait permis aux citoyennes et citoyens d’identifier les appels commerciaux et de choisir d’y répondre ou non, léger palliatif au problème, a été rejeté par le gouvernement, et donc par l’Assemblée.

Notre association, comme la majorité des députés qui ne font pas partie de la majorité, ne comprend pas pour quelles raisons un gouvernement qui valide le diagnostic du harcèlement n’apporte aucune réponse concrète pour lutter contre.

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Notes