Réponse reçu le 10 février 2020.
Commune de La Chapelle-sur-Erdre
Liste « La Chapelle En Action 2020 » avec Erwan Bouvais
Questionnaire municipales 2020 :
Quelle place pour la publicité dans la ville ?
1- Règlement local de publicité intercommunal (RLP(i))1 :
Seriez-vous prêt·e à réviser le RLP(i) en vue de :
– Limiter la taille des affiches à un format de 50 x 70 cm sur des dispositifs de 2 m² maximum ? Oui
– Proscrire les écrans numériques publicitaires dans l’espace public, y compris sur les mobiliers urbains? Oui sauf panneaux d’informations municipales
– Proscrire tout dispositif publicitaire consommant de l’électricité ? Les classiques affiches collées sont peu à peu remplacées par des panneaux déroulants et éclairés ou par des écrans vidéo, consommant de l’électricité. Oui
– Réglementer l’extinction des lumières des enseignes et des publicités, y compris les mobiliers urbains, qui aujourd’hui n’ont pas d’obligation d’extinction ? Oui
– Proscrire l’utilisation de systèmes de mesure automatique de fréquentation2 ?
– Instaurer une règle de densité plus restrictive pour la publicité extérieure, y compris pour les mobiliers urbains ? Oui
– Proscrire l’affichage publicitaire sur les véhicules ? Non
– Proscrire les bâches publicitaires dans l’espace public (hors monuments historiques qui sont du ressort du ministère de la Culture) ? Oui sauf mécénat d’entreprise pour la restauration de bâtiments classés ou non.
2- Contrat publicitaire de concession avec la ville ou l’intercommunalité :
Envisagez-vous de ne pas renouveler le contrat publicitaire de concession avec la ville ou l’intercommunalité comme l’avait fait la ville de Grenoble pour les mobiliers urbains d’information en 2014 pour :
– Les mobiliers urbains d’information ? Non
– Les abris voyageurs ? Non
– Les kiosques ? Non
– Les colonnes et mâts porte-affiches ? Non
– Les palissades de chantier ? ???
Certains de ces contrats courent sur plusieurs mandats, envisagez-vous de résilier le(s) contrat(s) en cours ? Ces contrats ne doivent être renégociés s’ils dépassent un mandat car on doit s’adapter aux évolutions sociétales
Si oui, lesquels ?
3- Faire respecter la loi sur le paysage
Nous constatons qu’il est très difficile de faire respecter la loi par les afficheurs, faute de moyens humains pour contrôler les implantations de panneaux. C’est à la mairie de faire appliquer la législation dans le cas où la commune est dotée d’un RLP(i). Comptez-vous affecter, embaucher et former des fonctionnaires à cette fin ? Mieux former les agents de la police municipale mais pas de création de poste spécifique
Interviendriez-vous pour interdire certaines opérations de marketing de rue3 et l’affichage publicitaire sauvage ? oui avec sanctions immédiates
4- Prospectus dans les boîtes aux lettres
Les prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres représentent 29 kg de papier par foyer et par an.
Comptez-vous mettre gratuitement à disposition de vos administrés des autocollants « stop pub » ? oui
Si oui, comptez-vous les diffuser massivement, en les distribuant par exemple dans le journal municipal ? oui