Nov 29 2024
Ce jeudi 14 novembre une proposition de loi visant à interdire la prospection par téléphone a été votée, à l’unanimité au Sénat. Pour entrer en vigueur, le texte doit être voté dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale. Si elle est adoptée, il s’agira d’une victoire appliquant la liberté de réception défendue par R.A.P. R.A.P. …
Juin 21 2018
Paris – Jeudi 21 juin – Une proposition de loi du député Pierre Cordier (LR) visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, a été débattue à l’Assemblée nationale. Cette dernière a raté l’occasion d’imposer le consentement préalable à tout démarchage téléphonique. Partant du constat de l’inefficacité1 du dispositif Bloctel en application …
Juin 20 2018
Ce jeudi 21 juin, une proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, du député Les Républicains, Pierre Cordier, va être débattue à l’Assemblée nationale. Résistance à l’Agression Publicitaire soutient la proposition initiale de ce député. Partant du constat de l’inefficacité1 de la liste Bloctel, cette proposition visait, …
Juin 01 2016
Plus de deux ans après le vote de la loi consommation dite « loi Hamon », Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique a enfin vu le jour le 1er juin 2016. Cette liste remplace la liste Pacitel, qui n’était pas contraignante, pour une efficacité normalement plus grande, puisque la consultation de la liste Bloctel est obligatoire …
Fév 28 2016
Deux ans après le vote de la loi consommation dite loi « Hamon », le gouvernement a enfin choisi l’organisme chargé de gérer la liste anti-démarchage téléphonique [1]. Il aura pour nom Opposetel, et sera représenté par Eric Huignard, ancien vice-président de feu la liste Pacitel. Dès que cet organisme sera opérationnel, les articles L121-34 et suivants …
Sep 19 2013
RAP a proposé plusieurs amendements à la loi sur la consommation, visant avant tout à traduire le principe de liberté de réception en règles simples, concernant les boites aux lettres, le téléphone, internet, le cinéma ou les écrans publicitaires dans l’espace public (voir ci-dessous). Certains de ces amendements ont été repris par Joel Labbé, sénateur …
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