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Plan
– Outil 1 : Autocollant Stop Pub contre la publicité non adressée
– Outil 2 : Mise en demeure et/ou action au tribunal de police contre les contrevenants qui ne respectent pas le Stop Pub
– Outil 3 : S’inscrire sur la liste Robinson contre la publicité adressée
– Outil 4 : Exercer son droit d’opposition
– Outil 5 : Retour à l’envoyeur
– Outil 6 : Écrire à la collectivité locale
– Outil 7 : Organiser un déversement de prospectus
Outil 1 : Autocollant Stop Pub contre la publicité non adressée
– Individuel –
Il s’agit d’apposer un autocollant sur sa boîte aux lettres. Plusieurs modèles existent, aucun n’est officiel. Il est donc aussi possible de le confectionner soi-même. Commander des autocollants.
Difficulté : faible, mais il peut y avoir quelques complications avec le concierge, le bailleur, le syndic ou les propriétaires, car certains d’entre eux refusent un autocollant « disgracieux »; il existe plusieurs moyens de les éviter : utiliser un modèle peu voyant ou imaginer un autocollant qui s’intègre bien (on peut même organiser à cette fin un concours de dessin dans son immeuble), pétitionner auprès de ses voisins, offrir des chocolats au gardien, rejoindre ou créer un groupement de locataires, contacter l’association R.A.P..
Efficacité : 50%, d’après une étude de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) sur le respect de l’autocollant par les distributeurs.
En cas de non-respect de l’autocollant, on peut contacter l’annonceur pour le lui signaler (voir outil 2).
Outil 2 : Mise en demeure et/ou action au tribunal de police contre les contrevenants qui ne respectent pas le Stop Pub
– Individuel ou collectif –
Il vous est possible de mettre en demeure les distributeurs qui déposent des publicités dans votre boite aux lettre et/ou d’agir directement auprès du tribunal de police. Les contrevenants (distributeurs) peuvent être punis pour non respect de l’autocollant « Stop Pub » d’une amende de 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive. Ces montants sont quintuplés pour les personnes morales, soit respectivement 7 500 € et 15 000€.
Se tourner vers les associations de protection de l’environnement, RAP, Zéro Waste France et autres, qui apporteront leur soutien (lettre type de Zéro Waste France, plaintes, rappels aux ministères…).
Difficulté : Moyen pour la mise en demeure / Forte pour l’action au tribunal en police
Efficacité : moyenne ; il n’existe pas de retours d’expérience.
Outil 3 : S’inscrire sur la liste Robinson contre la publicité adressée
– Individuel –
Il s’agit d’écrire une lettre pour demander à être inscrit sur une liste, gérée par l’UFMD (Union Française du Marketing Direct). Leurs adhérents s’engagent à ne pas envoyer de courriers publicitaires adressés à ceux qui y sont inscrits.
Difficulté : faible
Efficacité : moyenne ; il n’existe pas d’étude existante sur le respect de cette liste. De plus cette liste n’est pas efficace contre les prospectus non adressés.
Téléchargez le modèle de lettre – s’inscrire à la liste Robinson à envoyer à :
Liste Robinson UFMD
1, rue François Vidal
CS30238
33506 Libourne Cedex
Outil 4 : Exercer son droit d’opposition
– Individuel –
Pour éviter de se retrouver dans plusieurs fichiers, il faut toujours cocher les cases qui expriment la volonté de ne pas figurer sur les listes de démarchages commerciaux et celle exprimant le souhait de ne pas voir ses données personnelles revendues à des fins de prospection. Ces cases sont obligatoires. À défaut, mieux vaut s’abstenir de remplir un formulaire où ne figure pas ce type de case à cocher.
Et lorsque le mal est fait, il est possible de demander à être retiré des listes de la société, mais il faut écrire à chaque société, ce qui peut représenter un certain coût.
Difficulté : faible, mais cela peut s’avérer fastidieux et cher si l’on est fichés dans de nombreuses société (courrier A/R).
Efficacité : bonne, si on va jusqu’au bout de la démarche.
Téléchargez le modèle de lettre – Droit d’opposition aux sociétés ou associations qui vous envoient des courriers non désirés.
Si au bout de deux mois, il n’y a pas de réponse satisfaisante et que l’organisme continue à envoyer des publicités, il convient alors de se plaindre à la CNIL, soit par internet, soit par courrier postal à l’adresse ci-dessous :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)
Fax : 01 53 73 22 00
Outil 5 : Retour à l’envoyeur
– Individuel –
Pour les courriers publicitaires adressés on peut retourner le courrier à l’expéditeur, sans l’ouvrir ni le timbrer, après avoir rayé votre nom et marqué « refusé » sur l’enveloppe.
Certaines sociétés envoient aussi des courriers avec des lettres T insérées afin que l’on puisse leur répondre sans coût. Dans ce cas, ne pas hésiter à remplir ces enveloppes T avec des prospectus et les renvoyer à la société. Par exemple, mettre des publicités pour des pizzas et les renvoyer à l’agence immobilière, et inversement. À noter que plus l’enveloppe est lourde, plus la société paye à la Poste.
Difficulté : faible
Efficacité : pratiquement nulle, mais ça défoule !
Outil 6 : Écrire à la collectivité locale
– Individuel ou collectif –
On peut essayer d’inciter la collectivité locale (mairie, région) à mettre en œuvre une opération stop pub en leur signalant l’outil pour les collectivités créé par l’ADEME. On pourra s’inspirer de la lettre du groupe local R.A.P. de Bordeaux envoyé le 2 février 2016. Cette lettre pourra être écrite de manière individuelle ou au nom d’une association locale.
Difficulté : faible
Efficacité : incertaine, mais peut fonctionner selon la sensibilité des élus locaux.
Outil 7 : Organiser un déversement de prospectus
– Collectif –
Si la mairie ne répond pas favorablement à la demande, on pourra organiser un déversement de prospectus publicitaire pour dénoncer le gaspillage de papier engendré par les publicités dans la boîte aux lettres. Quelques mois avant l’action, on demandera à des personnes intéressées de conserver les prospectus reçus dans leur boîte aux lettres. Pour s’assurer une meilleure réussite, on pourra contacter une association de protection de l’environnement locale afin qu’elle diffuse l’information dans ses réseaux.
Il faudra ensuite choisir le lieu de l’action. Selon les cas, on pourra choisir de la faire sur la place de la Mairie, par exemple, si celle-ci refuse de mettre à disposition des autocollants à ses administrés, devant un bureau de la Poste pour faire prendre conscience que son activité de distribution de prospectus est problématique, devant une enseigne de magasin qui ignore systématiquement les autocollants et qui inonde les boîtes aux lettres de toute la commune, ou encore devant l’Assemblée nationale pour demander aux députés de légiférer pour instaurer une amende en cas de non-respect de l’autocollant, ainsi qu’une taxe qui ferait supporter entièrement le coût de retraitement aux distributeurs.
Quelques semaines avant le jour du déversement, il faudra déclarer la manifestation à la préfecture. Le mieux est de le faire effectuer par une association ou un collectif, plutôt qu’en son nom propre, bien que ce soit possible. Pour déclarer la manifestation il suffit d’envoyer un courrier à la préfecture en précisant :
– le but de la manifestation,
– la date, l’heure de début et de fin, et le lieu de rendez-vous.
– le nombre de participants attendus
Il peut être utile d’appeler la préfecture avant d’envoyer le courrier, afin de s’assurer de l’adresse et des possibles conditions spécifiques locales.
Une fois le courrier envoyé, la préfecture vous contactera pour prendre rendez-vous pour vous poser quelques questions et finaliser la démarche.
Déversement de prospectus à Bordeaux le 12 décembre 2015
Pour le jour de l’action, on pourra rédiger un tract à distribuer aux passants pour les sensibiliser à la cause et expliquer l’action. On pourra aussi distribuer des autocollants à apposer sur les boîtes aux lettres et faire signer une pétition.
Pour le déversement à proprement parler, on pourra, en plus du tas de prospectus, mettre une ou plusieurs boîtes aux lettres débordant de promotions du supermarché local et autres offres exceptionnelles.
Pensez aussi au nettoyage du site. Si vous prévoyez de recevoir beaucoup de monde et de prospectus, vous pouvez contacter le service de nettoyage de la ville qui peut prévoir une benne pour la fin de l’action.
Kit de déversement publicitaire
Le groupe local de RAP Bordeaux a élaboré un kit de déversement de prospectus publicitaires pour organiser une telle action, afin de sensibiliser aux gaspillages engendrés par cette pratique. N’hésitez pas à vous en inspirer pour reproduire ce type d’événements près de chez vous !
Vous pouvez aussi envoyer une lettre à votre collectivité pour l’inciter à mettre en œuvre une opération StopPub.
On pourra aussi se référer à l’étude de l’UFC Que Choisir de juin 2014 : Publicité dans les boîtes aux lettres – La grande distribution en fait plus que jamais des tonnes
Difficulté : moyenne
Efficacité : faible à court terme, mais la mobilisation locale a une influence importante sur les pouvoirs publics (parlementaires, maires…) et sur la grande distribution.
